Politique
LCB-FT

La présente Politique de Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (ci-après « Politique LCB-FT ») traduit l'engagement de Set Bet Set SARLà prévenir l'utilisation de ses services à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de toute autre activité financière illicite.

Bien que l'activité de Set Bet Set SARL consiste en la vente de services numériques (location de films en streaming) pour des montants unitaires faibles — de quelques centaines à quelques milliers de Francs CFA par transaction —, la société entend se conformer aux exigences réglementaires applicables et contribuer à l'intégrité du système financier.

Cette politique s'applique à l'ensemble des transactions effectuées sur la plateforme www.moussaabsasene.com (ci-après la « Plateforme »).

La présente politique s'inscrit dans le cadre réglementaire suivant :

• Directive n° 02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
• Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux adoptée par les États membres de l'UEMOA et transposée en droit sénégalais ;
• Instructions de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) en matière de conformité des prestataires de services de paiement ;
• Recommandations du Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA).

Set Bet Set SARL n'étant pas un établissement financier mais une entreprise de commerce électronique, ses obligations en matière de LCB-FT sont principalement déléguées à son prestataire de services de paiement agréé (PayDunya), conformément à la réglementation en vigueur. Set Bet Set SARL met néanmoins en œuvre des mesures de vigilance proportionnées à la nature et au risque de son activité.

Set Bet Set SARL applique des mesures de vigilance adaptées à son activité de vente de services numériques à faible montant :

Identification des clients

• Collecte de l'identité du client lors de la création du compte (nom, prénom, adresse e-mail) ;
• Vérification du numéro de téléphone mobile associé au paiement — ce numéro est rattaché à un compte mobile money préalablement vérifié par l'opérateur télécom conformément à la réglementation sénégalaise.

Limitation naturelle des montants

Surveillance des transactions atypiques

• Détection des comportements anormaux : volume de transactions inhabituellement élevé pour un même compte, tentatives de paiements multiples et rapprochées, utilisation de moyens de paiement multiples ;
• Signalement interne de toute activité jugée suspecte pour investigation complémentaire ;
• Suspension préventive du compte en cas de doute sérieux, dans l'attente de vérifications.

L'ensemble des flux financiers de la Plateforme est traité par PayDunya, prestataire de services de paiement agréé et régulé par la BCEAO.

À ce titre, PayDunya :

• Effectue les contrôles LCB-FT réglementaires sur les transactions financières transitant par ses systèmes ;
• Applique les procédures de vérification d'identité (KYC) exigées par la réglementation UEMOA/BCEAO pour les services de paiement mobile money ;
• Assure la traçabilité des flux financiers conformément aux obligations de conservation des données de transaction ;
• Procède aux déclarations de soupçon auprès de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) du Sénégal, le cas échéant.

De même, les opérateurs de mobile money (Orange, Wave, Free) appliquent leurs propres procédures de conformité lors de l'ouverture des comptes de leurs utilisateurs, incluant la vérification d'identité avec présentation d'une pièce d'identité.

Set Bet Set SARL met en place une procédure interne de signalement des opérations suspectes :

1. Détection— Toute transaction ou comportement atypique identifié par les systèmes de surveillance ou signalé par un membre de l'équipe fait l'objet d'un examen interne.
2. Analyse— Le responsable de la conformité évalue la nature et la gravité de l'anomalie et détermine si une action est nécessaire.
3. Action— En fonction de l'analyse, les mesures suivantes peuvent être prises :
   • Suspension temporaire du compte concerné ;
   • Transmission d'un signalement à PayDunya pour investigation complémentaire au niveau des flux de paiement ;
   • Coopération avec les autorités compétentes (CENTIF, autorités judiciaires) en cas de demande officielle ou d'obligation légale de déclaration.

Set Bet Set SARL ne procède pas directement aux déclarations de soupçon auprès de la CENTIF — cette obligation incombe aux établissements financiers et prestataires de paiement agréés (PayDunya). Toutefois, Set Bet Set SARL s'engage à coopérer pleinement avec PayDunya et les autorités dans le cadre de toute investigation.

À des fins de traçabilité et de conformité, les données relatives aux transactions sont conservées pendant les durées suivantes :

Ces durées sont conformes aux exigences réglementaires en matière de conservation des données à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

La présente Politique LCB-FT fait l'objet d'une révision périodique, au minimum une fois par an, afin de s'assurer de sa conformité avec l'évolution du cadre réglementaire applicable (directives UEMOA, instructions BCEAO, législation sénégalaise).

Elle peut également être mise à jour en cas de :

• Modification substantielle de la réglementation LCB-FT applicable dans l'espace UEMOA ou au Sénégal ;
• Évolution significative de l'activité de Set Bet Set SARL (nouveaux produits, nouveaux modes de paiement, expansion géographique) ;
• Recommandation émanant du prestataire de paiement (PayDunya), des autorités de régulation ou d'un audit interne.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

Pour toute question relative à la conformité, à la présente Politique LCB-FT ou au traitement d'une situation signalée, vous pouvez contacter :