Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme de vidéo à la demande accessible à l'adresse www.moussaabsasene.com (ci-après la « Plateforme »).

La Plateforme permet aux utilisateurs de louer en ligne des films et documentaires réalisés par Moussa Sene Absa et produits ou distribués par Set Bet Set SARL. Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

La Plateforme est éditée par :

La Plateforme est accessible gratuitement depuis tout terminal disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau (connexion Internet, équipement matériel) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Set Bet Set SARL se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie de la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans obligation de préavis ni d'indemnisation.

Pour accéder aux contenus payants de la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'authentification est gérée via un système sécurisé par jeton (JWT) avec cookies HttpOnly.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à ne pas les communiquer à des tiers ;
• Informer immédiatement Set Bet Set SARL de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur est seul responsable de l'activité exercée sous son compte. Set Bet Set SARL se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

La Plateforme propose un modèle de location de contenus audiovisuels. Le paiement s'effectue via les solutions de paiement mobile proposées par PayDunya, incluant notamment Orange Money, Wave et Free Money.

Chaque location donne accès au contenu pour une durée limitée(par défaut 48 heures, sauf mention contraire sur la fiche du film). Passé ce délai, l'accès au contenu expire automatiquement. La diffusion vidéo est assurée via des liens signés à durée de validité limitée (URLs signées) afin de garantir la sécurité des contenus.

Il est strictement interdit de :

• Télécharger, copier, capturer, enregistrer ou redistribuer les contenus de la Plateforme, par quelque moyen que ce soit ;
• Contourner, désactiver ou interférer avec les mesures techniques de protection (DRM, URLs signées, restriction d'accès temporel) ;
• Partager ses identifiants ou l'accès à un contenu loué avec des tiers ;
• Utiliser des outils automatisés (robots, scripts, etc.) pour accéder aux contenus.

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires le cas échéant.

L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme — incluant, sans s'y limiter, les films, documentaires, bandes-annonces, images, textes, logos, éléments graphiques et musicaux — sont protégés par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle, tant au Sénégal qu'à l'échelle internationale.

Ces contenus sont la propriété exclusive de Moussa Sene Absa et/ou de Set Bet Set SARL, ou font l'objet d'autorisations de diffusion dûment accordées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Set Bet Set SARL.

La location d'un contenu confère à l'utilisateur un droit de visionnage personnel, non exclusif, non transférable et limité dans le temps. Elle ne constitue en aucun cas un transfert de droits de propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à sa finalité et dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur au Sénégal et de manière générale dans tout pays depuis lequel il accède à la Plateforme.

Il est notamment interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme (injection de code malveillant, tentatives d'intrusion, attaques par déni de service, etc.) ;
• Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
• Usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes.

Set Bet Set SARL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité à la Plateforme. Toutefois, en raison de la nature d'Internet, Set Bet Set SARL ne peut garantir un fonctionnement exempt de toute interruption ou erreur.

Set Bet Set SARL ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires de la Plateforme pour des raisons techniques ou de maintenance ;
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ;
• De l'utilisation frauduleuse des identifiants de l'utilisateur par un tiers, dès lors que cette utilisation résulte d'une négligence de l'utilisateur ;
• Des éventuelles défaillances des prestataires tiers (hébergement, paiement, diffusion vidéo).

La responsabilité de Set Bet Set SARL est en tout état de cause limitée au montant de la location effectuée par l'utilisateur.

Set Bet Set SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme ou par e-mail à l'adresse associée à leur compte.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur est libre de cesser d'utiliser la Plateforme et de supprimer son compte.

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter :