Language Note

The official and legally binding version of this document is in French, as Set Bet Set SARL is based in Dakar, Senegal. The French text is displayed below for legal compliance.

Conformité

Politique
KYC

Notre politique de vérification d'identité (Know Your Customer) encadre les mesures de sécurité appliquées aux paiements et aux comptes utilisateurs sur la plateforme.

Dernière mise à jour — 20 juin 2025

01

Objet de la politique

La présente Politique KYC (« Know Your Customer » — Connaissance du Client) a pour objet de définir les mesures de vérification d'identité mises en œuvre par Set Bet Set SARL dans le cadre de l'exploitation de la plateforme www.moussaabsasene.com (ci-après la « Plateforme »).

Ces mesures visent à :

  • Prévenir les fraudes et les utilisations abusives de la Plateforme ;
  • Garantir la sécurité des transactions de paiement effectuées sur la Plateforme ;
  • Se conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme applicables au Sénégal ;
  • Protéger les utilisateurs contre l'usurpation d'identité et les transactions non autorisées.

Cette politique s'applique à tout utilisateur de la Plateforme effectuant une transaction de paiement pour la location de contenus audiovisuels.

02

Informations collectées à l’inscription

Lors de la création d'un compte sur la Plateforme, les informations suivantes sont collectées auprès de l'utilisateur :

Nom et prénom

Permettent d’identifier le titulaire du compte et d’assurer la correspondance avec le moyen de paiement utilisé.

Adresse e-mail

Sert d’identifiant de connexion, de canal de communication pour les confirmations de commande et de moyen de vérification du compte.

Numéro de téléphone

Collecté lors du processus de paiement mobile money (Orange Money, Wave, Free Money). Ce numéro est directement lié à un compte mobile money préalablement vérifié par l’opérateur télécom.

Ces informations constituent le socle minimal de la vérification d'identité pour l'utilisation de la Plateforme. Aucun document d'identité (carte nationale d'identité, passeport) n'est exigé lors de l'inscription standard.

03

Vérification associée au paiement

La vérification d'identité repose principalement sur les contrôles effectués par les prestataires de paiement lors de la transaction :

Paiements par mobile money

Les paiements via Orange Money, Wave et Free Money sont traités par le prestataire PayDunya.

Le numéro de téléphone utilisé pour le paiement est rattaché à un compte mobile money préalablement vérifié par l'opérateur télécom (Orange, Free, Wave) conformément à la réglementation sénégalaise en vigueur. Cette vérification inclut la présentation d'une pièce d'identité lors de l'ouverture du compte mobile money auprès de l'opérateur.

PayDunya applique ses propres procédures de conformité et de vérification d'identité conformément aux exigences de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et des autorités de régulation compétentes.

Paiements par carte bancaire

Pour les paiements par carte bancaire internationale (Visa, Mastercard), des vérifications additionnelles sont effectuées par le prestataire de paiement, incluant notamment le protocole d'authentification 3D Secure lorsqu'il est disponible.

Le titulaire de la carte doit être le même que le titulaire du compte sur la Plateforme. Set Bet Set SARL ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs ; ces données sont traitées exclusivement par PayDunya.

04

Mesures en cas de doute

En cas d'activité suspecte détectée sur un compte utilisateur, Set Bet Set SARL se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

  • Suspension temporaire du compte — L'accès au compte et aux contenus peut être temporairement suspendu le temps de procéder aux vérifications nécessaires. L'utilisateur en sera informé par e-mail.
  • Demande de justificatif complémentaire — Set Bet Set SARL peut demander à l'utilisateur de fournir un justificatif d'identité (copie de pièce d'identité, justificatif de domicile) afin de confirmer son identité. Cette demande sera effectuée par e-mail et traitée de manière confidentielle.
  • Blocage d'une transaction — Toute transaction présentant des signes de fraude (tentatives de paiement multiples échouées, utilisation de moyens de paiement ne correspondant pas au titulaire du compte, etc.) peut être bloquée avant exécution.
  • Clôture définitive du compte — En cas de fraude avérée ou de refus de fournir les justificatifs demandés dans un délai raisonnable, Set Bet Set SARL se réserve le droit de clôturer définitivement le compte de l'utilisateur.

Ces mesures sont proportionnées à la gravité du risque identifié et visent à protéger l'ensemble des utilisateurs de la Plateforme.

05

Conservation et confidentialité des données KYC

Les données collectées dans le cadre de la présente politique KYC sont traitées de manière confidentielle et conformément à la législation sénégalaise en matière de protection des données personnelles (loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008).

Les données de vérification d'identité sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et, en cas de clôture du compte, pendant la durée imposée par les obligations légales de conservation (notamment en matière comptable et fiscale).

Pour plus d'informations sur le traitement, la sécurité et la durée de conservation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

06

Coopération avec les prestataires et les autorités

Set Bet Set SARL coopère avec son prestataire de paiement PayDunyadans le cadre des procédures de vérification d'identité et de conformité réglementaire. Les informations relatives aux transactions et aux utilisateurs peuvent être partagées avec PayDunya dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des contrôles de conformité.

En cas d'obligation légale, de réquisition judiciaire ou de demande émanant d'une autorité compétente (notamment la Commission de Protection des Données Personnelles du Sénégal, les autorités de régulation financière ou les autorités judiciaires), Set Bet Set SARL peut être amenée à communiquer les données d'identification d'un utilisateur.

Cette communication sera effectuée dans le strict respect du cadre légal applicable et se limitera aux données strictement nécessaires à la demande.

07

Contact

Pour toute question relative à la vérification de votre compte, à la présente politique KYC ou en cas de difficulté liée à votre identification, vous pouvez contacter notre équipe :

Set Bet Set SARL — Vérification de compte

Dakar, Sénégal

RCCM : SN THS 2016 B 1264

E-mail : contact@moussaabsasene.com

Site web : www.moussaabsasene.com

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable et à traiter vos informations avec la plus stricte confidentialité.