Charte d'Utilisation
Responsable

La présente Charte d'Utilisation Responsable définit les bonnes pratiques attendues de chaque utilisateur de la plateforme www.moussaabsasene.com (ci-après la « Plateforme »).

Elle vise à instaurer un cadre de confiance mutuelle entre la Plateforme et ses utilisateurs, dans le respect des œuvres diffusées, des droits de chacun et de la pérennité du service. Cette charte complète les Conditions Générales d'Utilisation et n'a pas vocation à s'y substituer.

En utilisant la Plateforme, chaque utilisateur s'engage à adopter un comportement responsable, respectueux et conforme aux valeurs portées par le cinéma de Moussa Sene Absa : humanité, culture, partage et dignité.

Les films et documentaires disponibles sur la Plateforme sont le fruit du travail artistique de Moussa Sene Absaet de ses équipes. Chaque œuvre représente des années de création, de production et de post-production. Les respecter, c'est soutenir le cinéma sénégalais et africain.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Capturer, enregistrer ou copier les contenus vidéo par quelque moyen que ce soit (capture d'écran vidéo, logiciel d'enregistrement, caméra externe, etc.) ;
• Télécharger ou extraire les fichiers vidéo ou audio de la Plateforme ;
• Redistribuer, partager ou mettre à disposition les contenus sur d'autres plateformes, réseaux sociaux, sites de partage ou messageries ;
• Contourner les mesures techniques de protection (URLs signées, restrictions d'accès temporel).

La location d'un film sur la Plateforme confère à l'utilisateur un droit de visionnage personnel, privé et non transférable, pour la durée de la location.

Il est strictement interdit de :

• Diffuser un film loué dans un cadre public (projection dans un lieu ouvert au public, bar, restaurant, école, association) sans autorisation écrite préalable de Set Bet Set SARL ;
• Utiliser les contenus à des fins commerciales (intégration dans un autre produit, diffusion payante, exploitation publicitaire) ;
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers pour leur permettre d'accéder au contenu loué.

Les professionnels, établissements scolaires ou culturels souhaitant organiser une projection publique sont invités à contacter Set Bet Set SARL à l'adresse contact@moussaabsasene.com pour obtenir une licence de diffusion adaptée.

Chaque utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et respectueuse :

• Pas de piratage— Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou bases de données de la Plateforme ;
• Pas de fraude au paiement — Ne pas utiliser de moyens de paiement volés, frauduleux ou ne vous appartenant pas ;
• Pas d'usurpation — Ne pas utiliser le compte d'un autre utilisateur ni créer de faux comptes ;
• Pas d'abus de service — Ne pas exploiter d'éventuelles failles techniques pour obtenir un accès indu aux contenus ;
• Communication respectueuse — Dans toute interaction avec le support, adopter un ton courtois et constructif.

La Plateforme propose des contenus cinématographiques et documentaires à destination du grand public. Certaines œuvres peuvent toutefois comporter des scènes ou des thématiques destinées à un public averti.

Lorsqu'une classification d'âge est applicable, celle-ci est indiquée sur la fiche descriptive du film. Les parents et responsables légaux sont invités à :

• Consulter la classification d'âge et le synopsis du film avant de permettre à un mineur de le visionner ;
• Superviser l'utilisation de la Plateforme par les mineurs dont ils ont la charge ;
• Ne pas communiquer leurs identifiants de connexion à des mineurs sans encadrement approprié.

Set Bet Set SARL décline toute responsabilité en cas de visionnage d'un contenu par un mineur sans supervision parentale.

Afin de garantir la qualité du service pour l'ensemble des utilisateurs, il est interdit de :

• Utiliser des scripts automatisés — Bots, crawlers, scripts ou tout outil automatisé pour accéder au contenu de la Plateforme ou interagir avec ses fonctionnalités ;
• Pratiquer le scraping — Extraire de manière systématique les données du catalogue, les métadonnées des films ou tout autre contenu de la Plateforme ;
• Surcharger volontairement le service — Provoquer un volume de requêtes excessif dans le but de dégrader les performances de la Plateforme (attaques par déni de service ou comportements assimilés) ;
• Exploiter les APIs non documentées — Accéder à des interfaces de programmation internes non destinées à un usage public.

En contrepartie du respect de la présente charte, Set Bet Set SARL s'engage auprès de ses utilisateurs sur les points suivants :

Tout manquement à la présente charte peut entraîner, en fonction de la gravité de l'infraction :

• Avertissement— Notification par e-mail rappelant les règles de la charte et invitant l'utilisateur à modifier son comportement.
• Suspension temporaire — Restriction de l'accès au compte et aux contenus pour une durée déterminée, le temps de clarifier la situation.
• Suppression définitive du compte — En cas de manquement grave (piratage, fraude au paiement, redistribution de contenus), le compte sera définitivement supprimé sans droit à remboursement des locations en cours.
• Poursuites judiciaires — En cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou d'activité frauduleuse avérée, Set Bet Set SARL se réserve le droit d'engager des poursuites devant les juridictions compétentes.

Ces mesures sont proportionnées et visent à protéger l'ensemble de la communauté d'utilisateurs ainsi que les ayants droit des œuvres diffusées.

La présente charte peut être mise à jour afin de s'adapter aux évolutions de la Plateforme, aux retours des utilisateurs et au cadre légal applicable. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par un avis sur la Plateforme ou par e-mail.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette charte.

Pour toute question relative à la présente charte ou pour signaler un comportement contraire à ses dispositions, vous pouvez contacter :